# Code de la Propriété Intellectuelle (lexique de l'industrie musicale)

> Code qui régit les lois et règles qui s’appliquent pour la bonne exploitation des oeuvres de l’esprit.

URL : https://www.proxima-centauri.co/lexique/code-propriete-intellectuelle

Code qui régit les lois et règles qui s’appliquent pour la bonne exploitation des [oeuvres](https://www.proxima-centauri.co/lexique/oeuvre) de l’esprit. Cela inclut notamment les oeuvres de musique.

‍

---

- Version HTML de cette page : https://www.proxima-centauri.co/lexique/code-propriete-intellectuelle
- Index du site pour agents : https://www.proxima-centauri.co/llms.txt — Plan du site : https://www.proxima-centauri.co/plandusite — Sitemap : https://www.proxima-centauri.co/sitemap.xml
- Contact : cloe@proxima-centauri.co