Droits & revenus de la musique

Avoir des bases en propriété intellectuelle te permettra non seulement de comprendre de quoi on te parle, mais surtout de signer les contrats qui te feront avancer exactement comme tu en as envie.

Termes de la sous-catégorie

Royalties

Les royalties sont des paiements périodiques versés aux titulaires de droits d'auteur et de droits voisins, en échange de l'utilisation commerciale de leurs œuvres créatives

Copie privée

La copie privée est le droit de faire une copie d'une œuvre musicale, d'un enregistrement sonore ou d'autres supports protégés pour un usage personnel, familial ou privé.

La rémunération équitable est une forme de compensation financière versée aux artistes-interprètes et aux producteurs pour l'utilisation de leurs enregistrements sonores (phonogrammes) par des services de radiodiffusion et de communication au pu

DEP (Droits d'Exécution Publique)

Les droits d'exécution publique se rapportent au droit exclusif d'exécuter publiquement une œuvre musicale.

DRM (Droit de Reproduction Mécanique)

Les droits de reproduction mécanique font référence au droit exclusif de reproduire, copier et fabriquer des enregistrements sonores d'une œuvre musicale.

Droit patrimonial

Le droit patrimonial est une partie du droit d’auteur et des droits voisins qui concerne les aspects économiques et financiers de la création artistique

Droit moral

Le droit moral est une composante du droit d'auteur qui accorde aux créateurs artistiques des protections intangibles liées à leur œuvre

Droits voisins

Les droits voisins font référence aux droits légaux accordés aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et aux organismes de radiodiffusion pour la protection de leurs contributions et investissements dans la diffusion et la communication au public d'œuvres créatives et musicales.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur sont les droits légaux accordés aux créateurs (auteurs, compositeurs, etc.) pour protéger leurs œuvres musicales contre une utilisation non autorisée.

CPI (Code de la Propriété Intellectuelle)

Le code qui régit les lois et règles qui s’appliquent pour la bonne exploitation des oeuvres de l’esprit.

Code de la Propriété Intellectuelle

Code qui régit les lois et règles qui s’appliquent pour la bonne exploitation des oeuvres de l’esprit.

Autres sous-catégories liées

Contrats & mandats de représentation Contrats de la production & diffusion de spectacle

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